BOLD, l’association belge des patients obèses, se félicite de l’adoption par le Parlement européen du livre vert contre l’obésité de la députée belge Frédérique Ries. Bold ne regrette qu’une seuie chose, c’est que les mesures de ce Livre Vert ne soient pas contraignantes pour les états membres. Ce ne sont que des recommandations. Une d’entre elle tient particulièrement à cœur l’association tant elle est cruciale pour faire avancer le combat face à l’obésité¹: la reconnaissance de l’obésité comme maladie chronique. Ce manque de reconnaissance est à la base de nombreuses problématique : des stigmatisations bien entendu (à l’embauche, dans les études, des émissions de TV réalité, etc..) mais également des prises en charges de perte de poids de court terme qui aggravent la situation de départ. Or l’obésité est une maladie chronique qui nécessite un traitement chronique (de long terme)..

En recommandant la reconnaissance officielle de l’obésité comme maladie chronique en Europe, le Parlement Européen franchit une étape symbolique mais capitale dans la lutte contre l’obésité. Mais il ne faut pas qu’elle reste symbolique ; il y a urgence. Nous invitons le gouvernement belge à suivre la recommandation du Parlement Européen et de guider les personnes atteintes de surcharge surpoids vers un médecin.


Depuis 2002 en Belgique, les médecins disposent de recommandations de traitement² définies par le BASO - Belgian Association for the Study of Obesity , l’EASO – European Association for the Study of Obesity, et le NIH –le National health Institute, l’équivalent du KCE en Belgique, un organisme public indépendant. Or, ce sont toujours les méthodes les plus simplistes qui ne préconisent qu’une simple pilule en vente libre ou un seul régime draconien qui ont davantage pignon sur rue.
« Les règles de traitement validées internationalement sont très claires : après une évaluation du surpoids de la personne - qui ne passe pas par la balance - mais bien par le calcul du BMI et la mesure du tour de taille, le médecin met au point un traitement multidisciplinaire adapté. Ce traitement comprend 3 types de mesures concrètes : une limitation d’apport énergétique, une augmentation de l’activité physique et une modification du comportement alimentaire (pourquoi et quand je mange). Si besoin est, le médecin traitera les complications de l’obésité, et notamment le diabète ou l’hypertension, maladies que l’on appelle aussi souvent maladies silencieuses. »

« Mais le patient devra aussi revoir ses objectifs. Habitué à des promesses de perte de poids rapide et très importante, le patient devra accepter la mise en place, avec son médecin, d’objectifs plus réalistes mais s’inscrivant dans le long terme » rajoute Mr Allonsius. « De nombreuses études ont démontré qu’une perte de poids de seulement 10% de son poids initial présente des bénéfices énormes sur la santé : diminution de 20% du risque de mortalité, diminution de 30% de devenir diabétique et diminution de 40% des risques de cancer. »

« Il est grand temps d’expliquer et de promouvoir les bonnes pratiques en matière de traitement de l’obésité ; elles existent et sont reconnues. Qu’attendons-nous ? Les surcharges pondérales et l’obésité s’aggravent avec l’âge. Selon le Professeur Arnaud Basdevant de l'hôpital Hôtel-Dieu à Paris, une personne obèse a deux fois plus de risque de développer une maladie grave si elle n’est pas prise en charge. Il y a urgence à agir. Puisse ce texte européen déclencher et inspirer des actions nationales constructives dans ce sens et de ne plus laisser les patients à la dérive, en proie aux marchands du temple », conclut Mr Allonsius.

« J’interpelle avec force et détermination le gouvernement belge à reconnaître l’obésité comme maladie chronique.
Nous félicitons le gouvernement belge pour ses activités de prévention : nous somme les premiers à dire que les kilos les plus faciles à perdre sont ceux qui n’ont jamais été pris, mais c’est aussi le rôle du gouvernement de guider les 44% de Belges³ qui sont déjà atteints par la maladie chronique de l’obésité vers des prises en charge de qualité. »

Pour plus d’informations, veuillez contacter :
Laure Miquel-Jean : 0477 31 71 61
Goedele Soetemans : 0494 16 53 78
info@boldnet.be

Les recommandations du Livre Vert se trouvent sur le lien suivant:
http://ec.europa.eu/health/ph_determinants/life_style/nutrition/documents/nutrition_gp_en.pdf

Plus d’information sur Bold: www.boldnet.be

¹ « Promouvoir une alimentation saine et l’activité physique: une dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l’obésité et des maladies chroniques »² Guide pratique pour l’évaluation et le traitement de l'excès de poids du BASO, inspiré du Practical Guide - Identification, Evaluation, and Treatment of Overweight and Obesity in Adult (National Heart, Lung, and Blood Institute - NIH - et la North American Association for the Study of Obesity)³ 39% des Belges sont en surcharge pondérale (Indice de Masse Corporelle - IMC >= 25 kg/m2) et 15% sont obèses (IMC>= 30 kg/m2) ; De plus, un enfant belge sur cinq souffre d’obésité. En Europe, : pour 27 Etats-membres, elle compte près de 14 millions d’enfants en surpoids, et 3 millions d’obèses. Dans certains pays européens, la moitié des adultes sont déjà trop gros (comme la Belgique).

Le texte du Livre Vert:

PARLEMENT EUROPÉEN
2004         2009
Document de séance
FINAL
A6-0450/2006
6.12.2006
RAPPORT
"Promouvoir une alimentation saine et l'activité physique: une dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l'obésité et des maladies chroniques"
(2006/2231(INI))
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Rapporteur: Frédérique Ries
 

PR_INI
SOMMAIRE
Page
PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN    3
EXPOSÉ DES MOTIFS    13
AVIS DE LA COMMISSION DES DROITS DE LA FEMME ET DE L'EGALITE DES GENRES    18
PROCÉDURE    22

 
PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN
"Promouvoir une alimentation saine et l'activité physique: une dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l'obésité et des maladies chroniques"
(2006/2231(INI))
Le Parlement européen,
–    vu le Livre vert de la Commission "Promouvoir une alimentation saine et l'activité physique: une dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l'obésité et des maladies chroniques"(COM(2005)0637),
–    vu l'adoption en mai 2004 par la 57ème Assemblée mondiale de la santé de la Stratégie mondiale sur l'alimentation, l'exercice physique et la santé,
–    vu la résolution du Conseil, du 14 décembre 2000, sur la santé et la nutrition (2001/C 20 23.01),
–    vu les conclusions du Conseil Emploi, politique sociale, santé et consommateurs, du 3 juin 2005, "Obésité, nutrition et activité physique",
–    vu la réunion informelle des ministres des sports de l'UE qui s'est tenue les 19 et 20 septembre 2005 et lors de laquelle la présidence britannique a proposé la création d'un groupe de travail sur le sport et la santé,
–    vu l'appel des scientifiques lors du 10ème Congrès international sur l'obésité (ICO 2006) qui s'est déroulé à Sydney du 3 au 8 septembre 2006,
–    vu les conclusions de la conférence de haut niveau de la présidence finlandaise sur "la santé dans toutes les politiques,"
–    vu l'article 45 de son règlement,
–    vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et l'avis de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres (A6 0450/2006),
A.    considérant que le nombre de personnes souffrant d'obésité a augmenté de manière spectaculaire durant les 30 dernières années au sein de l'Union, que le rythme de croissance du phénomène est le même qu'aux États-Unis au début des années 90 et que près de 27% des hommes et 38% des femmes sont aujourd'hui considérés comme en surpoids ou obèses en Europe,
B.    considérant que la prévalence croissante de l'obésité, en particulier chez les enfants, ne se limite pas à l'UE et à d'autres pays riches, mais qu'elle augmente de façon alarmante dans plusieurs pays en développement,
C.    considérant que l'obésité touche également plus de cinq millions d'enfants dans l'UE-25, et que le taux de progression est alarmant avec près de 300 000 nouveaux cas par an,
D.    considérant que les études ont montré que les personnes handicapées étaient exposées à un risque accru d'obésité, dû entre autres à des mutations pathophysiologiques du métabolisme et de la composition du corps, à l'atrophie musculaire et à l'inactivité physique,
E.    considérant que la ration énergétique d'une grande partie de la population est stable depuis les années 1950; considérant toutefois que l'évolution du mode de vie a entraîné une réduction de l'activité et du travail physiques et réduit ainsi les exigences énergétiques, causant un déséquilibre entre les besoins et l'apport en énergie,
F.    considérant que de nombreux projets et études ont confirmé que dans la survenue de l’obésité, il existe des disparités précoces liées au milieu socio-économique, que la maladie est d’autant plus fréquente que la famille dispose de faibles moyens financiers et d'un niveau d’éducation insuffisant,
G.    considérant qu'une attention particulière devrait être accordée, lors de la mise en place d'un plan d'action européen pour la promotion de modes de vie sains, à la diversité des habitudes alimentaires et des schémas de consommation existant dans les États membres,
H.    considérant que le rapport 2005 sur la santé en Europe de l'OMS démontre (de manière détaillée) qu'un grand nombre de décès et de maladies sont causés par sept principaux facteurs de risques, dont six (l'hypertension, le cholestérol, l'indice de masse corporelle, la consommation insuffisante de fruits et légumes, le manque d'activité physique et la consommation excessive d'alcool) sont liés au régime et à l'exercice physique; considérant qu'il importe d'agir sur ces déterminants de la santé d'une manière également prioritaire, afin de prévenir un nombre important de décès et de maladies,
I.    considérant que doit être jugée saine l'alimentation qui répond à certaines caractéristiques qualitatives et quantitatives, dont la teneur énergétique est proportionnelle aux besoins individuels particuliers et qui respecte dans tous les cas les règles de la science de l'alimentation,
J.    considérant néanmoins qu'en vertu des compétences qui lui sont conférées par les traités, l'Union a un rôle essentiel à jouer en matière de protection des consommateurs, via l'alimentation saine et la consommation de fruits et légumes, là où en ce qui concerne la promotion de l'activité physique et du sport, les actions de la Communauté viendront nécessairement en accompagnement de celles menées par les États membres, les régions et les villes d'Europe,
K.    considérant l'impact socio-économique des maladies liées aux problèmes de surpoids qui représentent d'ores et déjà entre 4 et 7% des dépenses globales de santé des États membres, tout en sachant que le coût global de l'obésité, prenant en compte les risques accrus de chômage, d'arrêts de travail, d'invalidité, n'a pas fait l'objet d'une évaluation scientifique précise,
L.    considérant que la majorité des États membres ont mis en place des politiques visant à s'attaquer à la problématique de l'obésité et à augmenter le niveau de santé de leur population, des gouvernements ayant pris certaines mesures d'interdiction là où d'autres ont choisi la voie incitative,
M.    considérant que certains États membres ont pris par exemple la décision d'encadrer voire de supprimer la présence de distributeurs automatiques en milieu scolaire en raison de la faiblesse de l'offre et de la part négligeable réservée aux boissons pauvres en sucre, aux fruits et légumes et aux produits dits diététiques,
N.    considérant avec intérêt, comme étant une première étape, les engagements volontaires récemment pris d'un côté par les fabricants européens de boissons non alcoolisées visant à limiter l'offre commerciale destinée aux  enfants de moins de douze ans tout en favorisant l'accès à des boissons plus variées dans les écoles, de l'autre, par deux "géants" du secteur de la restauration rapide pour adopter une signalétique nutritionnelle sur les emballages des hamburgers et cornets de frites,
O.    considérant avec intérêt les initiatives, prises par de nombreux distributeurs européens, qui visent à promouvoir une alimentation saine, notamment le développement de gammes de produits sains, d'une communication plus compréhensible des informations nutritionnelles, et de campagnes promotionnelles destinées à susciter une prise de conscience des avantages d'une alimentation saine et d'un exercice physique régulier,
P.    considérant que le présent Livre vert s'inscrit dans une démarche globale initiée au niveau européen visant à s'attaquer aux facteurs les plus dangereux pour la santé, parmi lesquels les mauvaises habitudes alimentaires et le manque d'activité physique qui, au même titre que le tabagisme et la consommation abusive d'alcool, sont à la source de maladies cardiovasculaires (première cause de décès chez les hommes et les femmes dans l'Union européenne), de certains types de cancer, de maladies respiratoires, de l'ostéoporose et du diabète de type 2, qui accroissent la pression exercée sur les systèmes de santé nationaux,
Q.    considérant la présentation le 11 septembre 2006 par la Commission des résultats d'une consultation publique faisant suite au Livre vert qui plaident en faveur notamment d'une action de l'Union couvrant différentes politiques communautaires et accordant une attention particulière aux enfants et aux jeunes,
R.    considérant le rôle actif que la Communauté est appelée à jouer, dans le cadre de politiques communes ou en complément des actions menées par les 25 États membres, en terme de campagnes d'information et de sensibilisation des consommateurs au problème de l'obésité, de relance de la consommation de fruits et légumes dans le cadre de la Politique agricole commune, de financement de projets de recherche, éducatifs et sportifs, et d'adoption de législations nouvelles ou révisées ayant un impact réel sur la santé nutritionnelle des citoyens européens.
L'obésité: une priorité politique?
1.    se félicite de l'engagement de la Commission en faveur de l'alimentation saine (sur les plans quantitatif et qualitatif) et de l'activité physique, ainsi que de la lutte contre l'obésité et les principales maladies liées au régime alimentaire; demande que cela soit dorénavant considéré comme une priorité politique de l'Union européenne et de ses États membres;

2.    reconnaît que l'obésité est multifactorielle et qu'elle nécessite, en tant que telle, une approche holistique englobant de nombreux domaines d'action variés;

3.    déplore profondément que, malgré la mobilisation de nombreux États membres, celle ci touche une part sans cesse croissante de la population et le fait que, si cette tendance se poursuit, les conséquences pour la santé publique seront incalculables, alors qu'elles peuvent être prévenues par les mesures appropriées;

4.    recommande à tous les États membres de reconnaître officiellement l'obésité en tant que maladie chronique, afin d'éviter toute forme de stigmatisation des personnes obèses et de discrimination à leur encontre, et de garantir qu'elles ont accès à un traitement approprié dans le cadre de leurs systèmes nationaux de santé;

5.    se félicite de l'adoption, lors de la Conférence ministérielle européenne de l'OMS qui s'est tenue à Istanbul du 15 au 17 novembre 2006, d'une Charte sur la lutte contre l'obésité, souligne le fait qu'un cadre d'action ambitieux a été mis en place pour maîtriser l'épidémie et invite la Commission et les États membres à établir un calendrier pour la réalisation et la planification prioritaire d'interventions dans ce cadre;

6.    appuie sans réserves le lancement en mars 2005 de la plateforme européenne d'action relative à l'alimentation, à l'activité physique et à la santé ("la plateforme") et accueille avec satisfaction la méthode retenue par la DG SANCO, celle du dialogue permanent avec les secteurs industriels, les autorités nationales et les ONG;

7.    se félicite des engagements volontaires déjà proposés par les parties prenantes à la plateforme; souligne la nécessité de garantir que ces engagements pris dans le cadre de la plateforme seront réellement contrôlés et invite la Commission à mettre en place des critères d'évaluation clairs; fait observer qu'une évaluation fiable est capitale pour garantir que les progrès pourront être correctement mesurés et pour permettre d'envisager, le cas échéant, de nouvelles actions ou propositions législatives de l'UE; invite la Commission à présenter chaque année un rapport au Parlement européen sur les succès obtenus dans le cadre de la plateforme;

8.    demande à la Commission de mener des études d'impact sur les mesures proposées dans ce domaine, afin de déterminer leurs incidences sur la santé publique, l'obésité et les objectifs de nutrition; recommande que ce "contrôle en matière de santé ou d'obésité" se fasse en particulier dans le cadre de la Politique agricole commune, des programmes de recherche, de la politique énergétique et de la politique publicitaire et alimentaire;

9.    fait observer que, si de nombreux partenaires sont actuellement engagés dans la plateforme, ils tendent à se concentrer sur l'aspect "apport énergétique" de la question de l'obésité; demande par conséquent aux parties prenantes liées à l'aspect "dépense énergétique", tel que les fabricants de jeux sur ordinateur, les associations sportives et les médias diffuseurs de sport, à s'engager davantage dans le débat et à envisager des engagements similaires;

10.    considère comme un pas dans la bonne direction la tendance qui prévaut aujourd'hui dans différents secteurs de l'industrie alimentaire européenne d'agir concrètement pour un recentrage de l'offre commerciale aux enfants et pour la mise en place d'un étiquetage nutritionnel de leurs aliments et boissons;

11.    encourage les États membres à identifier des possibilités financièrement avantageuses pour associer leurs services de santé au secteur industriel, de façon à ce que les patients comprennent et maîtrisent mieux leur régime, et que le fardeau économique de l'obésité soit allégé; estime qu'une attention particulière devrait être accordée aux programmes visant à répondre aux besoins des membres des groupes socialement et économiquement défavorisés;

12.    attend que des mesures concrètes soient soumises rapidement par la Commission dans un Livre blanc, afin de diminuer le nombre de personnes en surpoids et obèses à compter de 2015 au plus tard;

Informer le consommateur dès l'enfance

13.    estime que toute politique de prévention et de surveillance de l’obésité doit s'inscrire sur toute la durée de l'existence, cela dès la période prénatale et jusqu’à un âge avancé. Estime en outre qu'il faut attacher une attention particulière à l'enfance, l'étape de la vie où une grande part des habitudes alimentaires sont prises;

14.    encourage les États membres à reconnaître que l'éducation en matière de nutrition et de santé, commencée dès le plus jeune âge, est fondamentale pour prévenir le surpoids et l'obésité;

15.    estime que les professionnels de la santé jouent un rôle important dans la promotion des avantages sanitaires d'une alimentation équilibrée et d'une activité physique régulière ainsi que dans la détection des risques, en particulier pour les personnes souffrant d'un excès de graisse abdominale, qui risquent davantage de développer un diabète de type 2, une maladie cardiovasculaire en particulier, et d'autres problèmes de santé;

16.    rappelle que l’école est le lieu où les enfants passent le plus grand nombre d'heures et qu'il est donc essentiel que le milieu scolaire – et tout particulièrement les cantines scolaires   encourage les jeunes enfants à développer leur goût, promeuve l'activité physique régulière et un mode de vie sain, en particulier afin de contrebalancer le fait que le temps consacré à l'éducation physique dans les établissements scolaires de l'UE va en diminuant; invite donc la Commission à mettre en place des mécanismes pour promouvoir les meilleures pratiques dans les établissements scolaires, qui tiennent compte des initiatives les plus efficaces pour éduquer les enfants à une alimentation saine et pour fournir une alimentation répondant à des normes nutritionnelles élevées;

17.    invite les États membres à affecter des crédits suffisants à l'approvisionnement alimentaire des établissements scolaires, afin de permettre à ceux-ci de servir des repas composés de produits frais, de préférence issus de l'agriculture biologique ou régionale, et de favoriser des habitudes alimentaires saines dès le jeune âge;

18.    estime que les États membres devraient être encouragés à garantir que les enfants disposent de suffisamment d'équipements destinés à la pratique du sport et aux activités physiques à l'école; encourage les États membres et leurs autorités locales à tenir compte de la promotion d'un mode de vie sain et actif lorsqu'ils planifient l'implantation d'écoles, afin de les rapprocher des populations qu'elles desservent, permettant ainsi aux enfants d'aller en classe à pied ou à vélo plutôt que d'être assis dans une voiture ou un bus;

19.    appelle de ses vœux à la concrétisation rapide par le secteur européen des boissons non alcoolisées des engagements pris le 20 décembre 2005 dans son code de conduite, en particulier celui visant à limiter leurs activités commerciales dans les écoles primaires;

20.    estime que la présence de distributeurs automatiques dans les collèges et les lycées, lorsqu'elle est autorisée, doit être conforme à des règles d'alimentation saine;

21.    stigmatise la fréquence et l'intensité des campagnes télévisées de publicité et de promotion d'aliments destinés exclusivement aux enfants, souligne que de telles pratiques commerciales n'encouragent pas des habitudes alimentaires saines et doivent dès lors être encadrées au niveau de l'UE grâce à la révision de la directive Télévision sans frontières; demande l'instauration de contrôles, dans toute l'UE, afin de limiter, pendant les plages horaires où les enfants regardent la télévision en grand nombre, la publicité télévisée pour des aliments riches en matières grasses, en sucre et en sel; souligne en outre qu'il est solidement prouvé que la publicité télévisuelle exerce une influence sur les modèles de consommation à court terme des enfants âgés de deux à onze ans, mais estime tout de même que la responsabilité individuelle des parents est engagée dès lors que la décision finale d'acheter leur incombe; note cependant que les sondages montrent qu'une majorité de parents souhaitent des restrictions claires en matière de promotion, auprès des enfants, des aliments préjudiciables à la santé;

22.    appelle la Commission à établir, dans le contexte de la plateforme de l'UE, des engagements volontaires ou autorégulatoires visant à mettre un terme à la promotion auprès des enfants de produits alimentaires riches en matières grasses, en sucre et en sel, mais presse la Commission de présenter des propositions législatives pour le cas où l'autorégulation échouerait à apporter des changements;

23.    souligne que de nouvelles formes de publicité destinée aux enfants, telles que les messages textuels (SMS) envoyés aux téléphones mobiles, les jeux en ligne et le parrainage d'aires de jeux, ne devraient pas être soustraites à ces considérations;

24.    considère indispensable à terme la concrétisation d'un "gentleman agreement" entre la Commission et les industries des médias européens qui impliquerait l'inscription obligatoire pour les productions destinées aux enfants sur différents support médiatiques: télévision, cinéma, Internet et jeux vidéo, de mentions sanitaires et ludiques visant à sensibiliser la jeunesse européenne à l'importance de la pratique sportive et de la consommation de fruits et légumes pour rester en bonne santé;

25.    reconnaît le rôle de l'Autorité européenne de sécurité des aliments dans la production de conseils et de recommandations diététiques;

26.    est d'avis que les médias (télévision, radio, Internet) restent plus que jamais un outil pédagogique essentiel pour l'apprentissage de la santé nutritionnelle qui doit donner des conseils pratiques aux consommateurs pour leur permettre de trouver le bon équilibre entre consommation quotidienne de calories et dépenses d'énergie, et au final leur assurer une liberté de choix;

27.    considère que le règlement prochain sur les allégations nutritionnelles et de santé figurant sur les aliments constitue un signal fort qui permettra enfin au consommateur de bénéficier d'une information fiable, non trompeuse et cohérente sur les caractéristiques nutritionnelles des produits alimentaires, en particulier ceux contentant une quantité élevée en sucre, sel et certaines graisses; note qu'un tel règlement devrait être mis en œuvre de façon à continuer à encourager les producteurs de produits alimentaires et de boissons, et leur donner les moyens d'innover et d'améliorer leurs produits; estime donc que, dans le contexte de ce règlement, priorité doit être donnée à la mise en place, par l'Autorité européenne de sécurité des aliments, de profils nutritionnels, en tenant compte des données disponibles les plus récentes, et en coopération étroite avec les ONG de consommateurs et les acteurs du secteur alimentaire, y compris les distributeurs;

28.    note la préoccupation croissante de l'opinion publique et des milieux scientifiques quant à l'impact des acides gras trans artificiels sur la santé humaine et prend acte des initiatives prises par certaines autorités nationales (Canada, Danemark) et régionales (municipalité de New York) pour les supprimer de l'alimentation humaine; appelle l'UE à lancer une action visant à réduire la consommation d'acides gras trans;

29.    estime que la directive 90/496/CE du Conseil, du 24 septembre 1990, relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires , doit être révisée sans délai, afin de comporter, au minimum, l'obligation de mentionner la présence et la quantité des nutriments ainsi que la nature des matières grasses et qui répondrait aux objectifs de simplification et d'harmonisation de la législation européenne, rejoignant ainsi les recommandations des acteurs industriels et des associations de consommateurs;

30.    est vivement intéressé par les systèmes de signalisation mis en place dans plusieurs États membres par des firmes du secteur alimentaire, des distributeurs ou des organismes publics afin de simplifier les messages nutritionnels; reconnaît la valeur de ces systèmes de signalisation ainsi que celle des symboles indiquant un choix sain lorsqu'ils sont appréciés par les consommateurs et faciles à utiliser; rappelle que la recherche confirme que les schémas qui indiquent les niveaux de nutriments au moyen d'un élément explicatif sont les plus utiles aux consommateurs pour choisir des solutions plus saines; invite la Commission à s'appuyer sur cette expérience et cette recherche pour mettre au point et instaurer à l'échelle de l'UE un système d'étiquetage nutritionnel dans lequel les indications figureraient sur la partie la plus visible de l'emballage, et signale qu'un message cohérent aux consommateurs exige un certain degré d'harmonisation dans ce domaine et que ces messages doivent être scientifiquement étayés;

31.    fait observer que l'éducation du consommateur constitue le meilleur outil, qui ne peut être remplacé par des systèmes simplistes pouvant même avoir des effets contraires à l'objectif recherché;

Intégrer la nutrition et l'activité physique dans les autres politiques communautaires

32.    est convaincu que la révision de la composition des produits est un outil efficace pour réduire la consommation de matières grasses, de sucre et de sel dans notre alimentation, et se félicite des mesures prises en ce sens par quelques fabricants et distributeurs; fait observer que, jusqu'à maintenant, seuls 5 % de l'ensemble des engagements volontaires pris dans le cadre de la plate-forme soient liés au développement de produits; appelle la Commission, les États membres, les fabricants, les distributeurs et les traiteurs à intensifier leurs efforts pour garantir que les fabricants, les distributeurs et les traiteurs réduisent les taux de matières grasses, de sucre et de sel dans les aliments; appelle les fabricants à mettre à profit la révision de la composition des produits pas uniquement pour lancer de nouvelles marques, parfois plus chères, mais pour donner la priorité à la réduction des graisses, du sucre et du sel dans les marques courantes déjà existantes;

33.    souligne qu'il est important de permettre aux personnes de faire des choix éclairés quant à leur alimentation et à l'intensité de leur exercice physique;

34.    estime crucial que la promotion d'une alimentation saine et de l'activité physique soit une priorité politique non seulement pour la DG SANCO mais également pour les directions générales agriculture, transport, emploi, recherche, éducation et sport de la Commission qui mettent en œuvre des politiques ou programmes communautaires ayant un impact sur la santé nutritionnelle; demande à la Commission de mener des études d'impact sur les initiatives proposées dans ce domaine, afin de déterminer leurs incidences sur la santé publiques et les objectifs de nutrition, en particulier dans le contexte de la Politique agricole commune;

35.    accueille avec satisfaction le financement, dans l'actuel programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008), de nombreux projets sur l'obésité; estime essentiel de pérenniser les budgets et de mettre l'accent sur la promotion d'un mode de vie sain chez les enfants, les jeunes et les personnes handicapées dans le second programme (2007-2013);

36.    souligne que les campagnes d'information ne sont pas le meilleur instrument pour toucher les groupes socio-économiques défavorisés; estime qu'il convient d'adapter les actions, qui doivent être de proximité, aux besoins locaux et d'établir des contacts directs ainsi qu'une coopération étroite entre écoles, jardins d'enfants, ensemble des responsables de services médicaux, pédiatres et services de santé au niveau local; souligne que l'évaluation de ces activités est essentielle pour comprendre si elles apportent les résultats escomptés;

37.    préconise que les fonds structurels soient utilisés pour des investissements, dans des secteurs socio-économiques défavorisés, en infrastructures facilitant l'activité physique et le transport sûr, telles que des pistes cyclables, et favorisant les jeux de plein air dans un environnement sûr; encourage les États membres à investir en vue de réaliser ces objectifs;

38.    demande à la Commission de participer, en partenariat avec les ministères compétents dans les États membres ou les régions, à des programmes "sport à l'école" dans des établissements sélectionnés;

39.    invite la Commission à évaluer dans quelle mesure la malnutrition et le manque de mobilité représentent un problème parmi les personnes âgées, et à examiner les mesures supplémentaires nécessaires pour aider, à cet égard, ce groupe important mais parfois négligé de la société;

40.    invite les États membres et les employeurs à inciter les employés à participer à des séances de maintien en forme et à des activités physiques, en particulier les employées qui ont des tâches répétitives pouvant engendrer des maladies chroniques;

41.    reconnaît le rôle des employeurs dans la promotion de modes de vie sains parmi leurs employés; souligne que la santé de la main-d'œuvre, et donc sa productivité, devraient s'inscrire dans la stratégie de responsabilité sociale des entreprises; attend de la récente Alliance européenne pour la responsabilité sociale des entreprises qu'elle encourage l'échange de bonnes pratiques dans ce domaine;

42.    est sensible à l'appel lancé par le monde scientifique lors du 10ème Congrès international sur l'obésité en faveur d'une intensification des recherches afin de mieux comprendre l'interaction des facteurs génétiques et de style de vie qui donnent naissance à la maladie;

43.    se félicite à cet égard du financement par la Communauté de neuf projets intégrés sous la priorité thématique "qualité et sécurité alimentaire" du sixième programme-cadre de recherche et de développement et qui envisagent de nouvelles pistes pour lutter contre l'obésité en se concentrant par exemple sur une classe d'âge spécifique ou en étudiant l'interaction entre les facteurs génétique, comportemental et l'état de satiété;

44.    demande que, dans le cadre du septième programme cadre de recherche et de développement, la lutte contre l'obésité continue non seulement à bénéficier de la coopération transnationale entre chercheurs dans le domaine thématique de l'alimentation, l'agriculture et la biotechnologie, mais puisse également être considérée comme sujet de recherche d'intérêt commun à plusieurs disciplines;

45.    souligne l'importance d'un ensemble comparable d'indicateurs sur l'état de santé, notamment des données sur la consommation alimentaire, l'activité physique et l'obésité, en particulier par classe d'âge et groupe socio-économique;

46.    est fortement préoccupé par la diminution de la consommation des fruits et légumes en Europe qui touche en priorité les ménages européens en situation précaire, en raison du prix des produits et d'une trop faible information sur leur véritable utilité diététique;

47.    invite la Commission à proposer une politique et un cadre réglementaire rendant disponibles les meilleurs sources de nutriments et d'autres composants alimentaires bénéfiques, et donnant aux consommateurs européens la liberté de choix quant à la façon d'obtenir et de conserver l'apport nutritionnel optimal le mieux adapté à leur mode de vie et à leur santé;

48.    est préoccupé par les rapports montrant que le contenu nutritionnel des fruits et légumes produits en Europe s'est réduit au cours des dernières décennies et invite la Commission et le Conseil à prendre les mesures nécessaires, dans le cadre de la révision de la Politique agricole commune en 2008, pour que la valeur nutritive des aliments soit considérée comme un critère important et pour que la production alimentaire de qualité et les incitations à une nutrition saine soient renforcées dans le cadre des politiques de développement rural;

49.    appelle de ses vœux une plus grande cohérence entre la Politique agricole commune et les politiques de santé initiées par l'Union européenne et demande à la Commission de contrôler rigoureusement que les subsides européens reçus par certains secteurs industriels ne servent en aucun cas à financer des campagnes promotionnelles présentant sous un jour favorable des produits hautement caloriques;

50.    demande à la Commission de veiller à ce que les subventions allouées par la Communauté à certains secteurs industriels ne servent pas à financer des campagnes de publicité pour des produits riches en calories;

51.    estime indispensable une réforme de l'organisation commune des marchés des fruits et légumes qui viserait parmi d'autres objectifs la relance de la consommation de ce type d'aliments à forte valeur diététique. Est convaincu par ailleurs qu'une politique incitative (baisse des prix, réduction fiscale, autre types de subvention) est préférable à un système reposant sur la taxation majorée des produits caloriques ("fat tax") qui, au final pénaliserait surtout les ménages européens les plus modestes;

52.    invite l'Organisation mondiale de la santé à présenter au Parlement européen ses réflexions actuelles sur l'obésité;

53.    charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, aux parlements nationaux des États membres et des pays candidats et à l'OMS.

 
EXPOSÉ DES MOTIFS
"Les bonnes habitudes alimentaires, c'est comme un livret d'épargne, il faut investir longtemps avant que ça rapporte"
Simone Lemieux- Professeur à l'Institut de nutrition et des aliments fonctionnels de l'Université Laval-Québec-2005
L'épidémie d'obésité et d'excès de poids qui frappe les citoyens européens nous incite à tirer le signal d'alarme. Des chiffres éloquents peuvent être cités, ils sont extraits du très utile avis d'initiative élaboré en 2005 par le Comité économique et social européen, qui s'est lui même inspiré de rapports émanant de l'Organisation Mondiale de la Santé et de la task force internationale sur l'obésité:
-    Dans l’Union à 25, 14 millions d'enfants souffrent de surcharge pondérale, dont 3 millions d'obésité;
-     dans plusieurs pays de l'UE, plus de la moitié de la population adulte présente une surcharge pondérale; entre 20 et 30% d'adultes sont considérés comme obèses;
-    le nombre d'enfants européens souffrant de surcharge pondérale et d'obésité augmente de plus de 400.000 cas par an et ce problème touche quasiment 1 enfant sur 4 dans l'ensemble de l'Union à 25;
-    10 à 20% d'enfants en Europe du Nord sont en surpoids, alors qu'en Europe du Sud, au Royaume-Uni et en Irlande la proportion est de 20 à 35%.
L'obésité est donc une réalité, qui nous amène à constater au détour d'une rue, dans la file de cinéma, le nombre grandissant de personnes avec un excès manifeste de poids. Cette réalité est d'autant plus criante qu'elle touche de plus en plus d'enfants et d'adolescents européens.
Alors bien sûr il y aura toujours des voix pour s'élever contre ce qui n'est, à leurs yeux, qu'une obsession liée à de nouveaux standards esthétiques et non une véritable "maladie de civilisation" du XXIème siècle. La réalité est que l'obésité (à ne pas confondre avec une surcharge pondérale ou quelques kilos en trop) comme l'anorexie d'ailleurs (pas d'amalgame non plus avec la simple minceur ou une légère maigreur) constituent toutes les deux un problème majeur de santé physique.
Avec plus qu'une nuance tout de même, la prévalence plus importante de l'obésité dans toutes les couches de la population avec des risques accrus de mortalité due aux pathologies associées telles que le diabète de type 2, l’hypertension et les maladies cardiaques.
Il faut donc se féliciter du débat initié par la Commission avec la rédaction du Livre Vert en décembre 2005 qui a pour objet de nous faire réfléchir aux meilleurs moyens de lutter contre l'obésité en favorisant une alimentation saine et la pratique d'une activité physique régulière.
Cette initiative fait suite au lancement en mars 2005 de la Plateforme d'action européenne pour l'alimentation, l'activité physique et la santé et qui réunit régulièrement des représentants des secteurs industriels, les autorités nationales et les ONG; ceci sous l'égide de la DG SANCO.
Le rapporteur se félicite d'ailleurs de cette méthode de concertation ouverte et novatrice qui permettra, elle l'espère, pour le futur, de dégager les grands axes d'actions communes à mener au niveau de l'Union européenne.
Sur le volet "activité physique", qui est la moitié de l'équation et donc de la solution (les fameuses 30 minutes d'activité physique quotidienne suggérées par de nombreux praticiens), le rapporteur souhaite apporter d'emblée une précision: l'éducation et le sport sont des compétences avant tout nationales ou régionales.
Certes les valeurs éducatives du sport ont été reconnues par le Conseil européen de Nice de décembre 2000, certes encore l'année européenne 2004 fut dédiée à l'éducation par le sport, mais il n'en demeure pas moins que la marge de manœuvre de l'Union est assez réduite.
Bien sûr, certaines pistes sont à explorer: des campagnes de sensibilisation à l'activité physique via différents médias, des partenariats thématiques avec les 25 ministères de l'éducation et l'EUPEA (European physical education teacher association) et surtout la prise en compte du volet sportif dans la politique régionale.
Il est tout aussi important de souligner la réponse tardive des pouvoirs publics à cette maladie des temps modernes. Il faut préciser que contrairement à certaines idées reçues l'obésité ne touche pas seulement les pays industrialisés mais que d'autres populations sont affectées comme en Asie, en Océanie, avec des taux record chez les Mélanésiens et Micronésiens, ou encore dans les pays du bassin méditerranéen.
La Commission européenne a financé son premier projet de prévention de lutte contre l'obésité en 1998 en partenariat avec l'Université de Crête. Au niveau des États membres, c'est à la France que revient le mérite d'avoir initié le premier plan national nutrition et santé, cela en 2000. C'est la même année d'ailleurs que le Conseil adopte sa première résolution sur le thème de la santé et de la nutrition.
Depuis, la majorité des États membres ont pris des mesures visant à promouvoir l'alimentation saine et l'activité physique régulière dès l'enfance.
Pour ce qui est du volet alimentation, ils ont utilisé soit la voie législative, soit celle du Plan d'action, soit les deux. Ils se sont aussi donné des moyens et ont donc proposé tout un arsenal de mesures incitatives, d'encadrement voire d'interdiction.
Ces actions menées au plan national concernent des domaines aussi variés que:
-    l'étiquetage nutritionnel de certains produits alimentaires (avec les systèmes de "food signposting" mis en place au Royaume-Uni, en Finlande et en Suède),
-    la présence ou le retrait de distributeurs automatiques payants de boissons et d'aliments dans certains établissements scolaires (France, Royaume-Uni),
-    la publicité directe aux enfants de moins de 12 ans (encadrée dans l'Europe des 25 et interdite uniquement en Suède),
-    les aliments et additifs entrant dans la composition des plats dans les cantines scolaires (décision du gouvernement letton d'application au 1er novembre 2006 d'interdire la consommation par les enfants d'aliments et de boissons comportant des additifs artificiels, des agents colorants ou de la caféine),
-    les produits fabriqués avec des graisses végétales hydrogénées ou de la margarine et comportant une concentration importante d'acides gras trans (le Danemark a adopté en 2003 une loi réduisant l'exposition aux acides gras trans).
Le rapporteur a délibérément choisi l'option de citer ici des exemples d'actions prises par les États membres, parmi lesquelles nombreuses sont celles reposant sur l'axe "prévention-interdiction". Ce choix délibéré permet au rapporteur déjà de souligner une tendance actuelle du législateur visant à "frapper fort" en matière de lutte contre l'obésité par des mesures soit d'interdiction de certains composants alimentaires soit plutôt de mises en garde du consommateur à l'encontre de produits fortement caloriques.
Le rapporteur estime en outre qu'il est prématuré de porter un jugement provisoire ou définitif sur ces différentes politiques nationales, la plupart venant seulement d'être lancées!
C'est d'ailleurs la première raison qui l'amène à ne pas proposer telle quelle l'extension au niveau européen d'une des 5 actions susmentionnées. L'autre raison étant sa préférence pour des propositions ouvertes et positives peu compatibles avec la logique d'interdiction. Une logique qui donne peu de résultats chez les enfants, leur propension à vouloir braver les interdits étant assez forte.
C'est ainsi que la philosophie qui sous-tend l'élaboration du rapport est celle de l'incitation plutôt que celle de l'interdiction de certains produits alimentaires.
Le rapporteur reconnaît aussi qu'il faut en finir avec le politiquement correct qui mène à l'inaction : qui peut aujourd'hui réellement croire qu'il n'y a pas de bon et de mauvais aliments d'un point de vue nutritionnel!
Elle souhaite ici clairement énoncer que pour elle et sans aucun doute il y a des aliments sains à forte teneur diététique et des aliments "camelotes" à forte teneur calorique. Et que ce sont les premiers, en particulier les fruits et légumes dont la consommation est en chute libre depuis plus d'une décennie et dont on connaît l'importance en terme de santé, qui devraient faire l'objet de politiques incitatives de la part de l'Union européenne.
Concernant la Politique Agricole Commune, le rapporteur fait sienne les nombreuses critiques émises sur son manque d'efficacité. Sous sa forme actuelle, la PAC a fait son temps, une réforme radicale doit être entreprise et apporter des réponses aux producteurs des différentes filières mais encore aux consommateurs, à la recherche d'une alimentation saine et variée répondant à des objectifs nutritionnels. 
Appliqué à l'Organisation Commune des Marchés des fruits et légumes, le rapporteur préconise une nouvelle politique européenne qui viserait parmi les objectifs principaux la relance de la consommation de ce type d'aliments à forte valeur diététique. Elle est en outre persuadée qu'une politique incitative (baisse des prix, réduction fiscale, autre types de subvention) est préférable à un système reposant sur la taxation majorée des produits caloriques ("fat tax") qui, au final pénaliserait surtout les ménages européens les plus modestes.
Agir ainsi sur plusieurs politiques communautaires en créant des synergies entre elles est pour le rapporteur le moyen le plus direct, peut-être aussi le plus difficile au vu des nombreux acteurs en jeu, pour l'Europe d'apporter sa plus-value dans le combat pour le changement des habitudes alimentaires et de mode de vie en général.
Cette approche plurisectorielle est dans la droite ligne du message délivré par le Conseil dans sa résolution du 14 décembre 2000 soulignant en son point 12: "que de nombreuses politiques communautaires, et notamment les politiques dans les domaines de la santé publique, de l'agriculture, de la pêche, de la recherche, des transports, de la protection des consommateurs et du marché intérieur, ont un tel impact que les politiques nutritionnelles nationales ne peuvent être pleinement efficaces que si les aspects relatifs à la santé nutritionnelle sont pris en compte dans la définition et la mise en œuvre des politiques communautaires concernées".
C'est pourquoi de nombreuses propositions concrètes sont formulées et concernent différentes politiques où l'Union européenne peut agir. Par exemple:
-    dans le cadre du 7ème PCRD, il est important de prévoir des financements dans le cadre du traditionnel volet de l'alimentation, l'agriculture et la biotechnologie mais il faut aussi favoriser la recherche sur d'autres facteurs et donc financer des projets communs à plusieurs disciplines (socio-économique, santé)
-    en matière de politique audiovisuelle et de protection des consommateurs: le rapporteur propose de mettre en place un "gentleman's agreement" entre la Commission et les industries des médias européens qui impliquerait l'inscription obligatoire pour les productions destinées aux enfants sur différents support médiatiques: télévision, cinéma, Internet et jeux vidéo, de mentions sanitaires et ludiques visant à sensibiliser la jeunesse européenne à l'importance de la pratique sportive et de la consommation de fruits et légumes pour rester en bonne santé;
-    dans le domaine de l'éducation et du sport: la Commission a les moyens, en partenariat avec les ministères compétents dans les États membres ou les régions, de lancer des programmes "Sport à l'école" dans des établissements "tests" et d'offrir en début d'année aux élèves de chaque école sélectionnée un sac de sport avec le logo EU reprenant l'équipement minimum (chaussures, short, tee-shirt);
-    dans le cadre des fonds structurels: la cohésion économique et sociale de l'Union est un objectif majeur de la construction européenne. Au vu de la prévalence de l'obésité dans les couches les plus défavorisés de la population, il est essentiel d'intégrer la promotion de modes de vie sains pour les populations des zones urbaines comme rurales, cela dans le cadre du Fonds social européen (FSE) et du Fonds européen de développement régional (FEDER) tel que fixé pour la nouvelle période 2007-2013.
En conclusion, le combat contre l'obésité ne fait que commencer, il doit devenir une priorité politique pour tous les États membres et aussi et surtout pour l'Europe. L'Union a une carte maîtresse à jouer pour mettre les politiques communautaires au diapason des préoccupations quotidiennes des citoyens en matière de santé et de qualité de vie en général.
La bonne alimentation doit être reconnue comme une habitude de vie aussi importante que l'exercice physique et le non-tabagisme pour améliorer la santé.
 
 

15.11.2006
AVIS DE LA COMMISSION DES DROITS DE LA FEMME ET DE L'EGALITE DES GENRES
à l'intention de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
sur la promotion d'une alimentation saine et de l'activité physique: une dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l'obésité et des maladies chroniques
(2006/2231(INI))
Rapporteur pour avis: Anna Hedh

SUGGESTIONS
La commission des droits de la femme et de l'égalité des genres invite la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu'elle adoptera les suggestions suivantes:
A.    considérant que les jeunes filles sont plus enclines que les jeunes garçons à être insatisfaites de leur image corporelle, ce qui peut entraîner des troubles alimentaires, tels que l'anorexie et la boulimie,
B.    considérant que de multiples facteurs, tels que les exigences professionnelles et les responsabilités domestiques, rendent de plus en plus difficile l'intégration d'une activité physique dans l'emploi du temps quotidien,
C.    considérant que le sport est un important facteur de socialisation naturel et que, de par son rôle éducatif, il contribue à promouvoir des valeurs positives et il a une action formatrice,
D.    considérant que la grossesse et la ménopause sont deux périodes critiques au cours desquelles une surcharge pondérale est susceptible de s'installer et que ces étapes importantes de la vie d'une femme ne sont pas suffisamment prises en compte par les services de santé nationaux, en particulier en ce qui concerne l'information nutritionnelle,
E.    considérant que la mortalité liée à l'obésité est moindre chez les femmes, mais que la morbidité et les problèmes de qualité de vie relative à la santé sont beaucoup plus fréquents chez ces dernières, qui souffrent dès lors davantage des conséquences de l'obésité et tolèrent moins bien que les hommes, tant sur le plan physique que sur le plan émotionnel, les déficiences physiques résultant de cette maladie,
F.    considérant que l'adoption d'un mode de vie plus sain est très problématique pour de nombreux groupes de femmes, en particulier celles qui vivent dans la pauvreté,
1.    encourage la Commission à développer davantage son approche de l'obésité, des maladies liées au poids, des régimes et de l'activité physique sous l'angle du genre, en particulier pour ce qui est de la collecte de données, de la diffusion des meilleures pratiques et de la mise au point de stratégies de communication à l'échelle communautaire;
2.    met en avant l'influence positive que les écoles peuvent exercer sur le comportement des enfants et des jeunes; souligne que l'offre, dans les cantines scolaires, de repas élaborés à partir de produits frais, issus si possible de l'agriculture biologique ou régionale, devrait être encouragée;
3.    invite les États membres à imposer la nutrition et l'activité physique comme matières quotidiennes obligatoires dans les programmes de l'enseignement élémentaire, et à faire de même pour l'économie domestique dans l'enseignement secondaire; invite la Commission à promouvoir l'échange de meilleures pratiques dans ce domaine entre les différents programmes scolaires européens;
4.    souligne que les écoles exercent une influence importante sur le style de vie des enfants et des jeunes adultes; recommande que l'éducation à la consommation, la nutrition et l'activité physique soient introduites dans les programmes scolaires et que tous les étudiants prennent part à ces activités;
5.    invite les États membres à promouvoir des campagnes de sensibilisation visant à encourager, inciter et permettre de perdre du poids par une meilleure alimentation et la pratique d'activités physiques;
6.    recommande aux États membres d'envisager d'inclure dans leurs stratégies nationales en matière de santé la possibilité de prescrire une activité physique à titre préventif pour lutter contre les problèmes de santé liés à l'obésité, ou dans un objectif de maintien du poids ou de perte de poids; invite la Commission à promouvoir l'échange de meilleures pratiques entre les États membres dans ce domaine;
7.    invite les États membres, les autorités régionales et locales et les associations sportives à mettre à la disposition de tous des activités physiques et sportives et à en encourager et favoriser la pratique, ainsi qu'à garantir que les filles et les femmes aient le même choix et le même accès que les hommes aux infrastructures et aux activités sportives, en tenant compte des préférences différentes des femmes et des hommes;
8.    invite les États membres et les employeurs à inciter les employés à participer à des séances de maintien en forme et à des activités physiques, en particulier les employées qui ont des tâches répétitives pouvant engendrer des maladies chroniques;
9.    invite les États membres à sensibiliser davantage les professions de santé aux maladies et pathologies liées au poids, y compris à leurs causes psychologiques et/ou physiologiques, afin d'améliorer la qualité du traitement offert aux patients;
10.    encourage les États membres et la Commission à sensibiliser l'opinion publique aux bienfaits d'une alimentation saine, à la pratique régulière d'une activité physique et aux dangers potentiels pour la santé d'une vie sédentaire;
11.    souligne le rôle joué par les médias dans la transmission des habitudes alimentaires; encourage les États membres à coopérer avec eux pour promouvoir une alimentation plus saine;
12.    encourage les partenaires sociaux et les employeurs à créer un environnement de travail permettant la pratique d'une activité physique, ce qui augmenterait le niveau de productivité;
13.    invite tous les secteurs de l'industrie de l'alimentation et de la nutrition - de l'exploitation agricole à la table du consommateur - à participer au débat en cours et à assumer leurs responsabilités dans la mise en œuvre des décisions qui en ressortiront, en particulier pour ce qui est de la recherche et du développement sous l'angle du genre dans le domaine de la santé, ainsi que de l'information nutritionnelle.
 
PROCÉDURE


Titre    Promotion d'une alimentation saine et de l'activité physique: une dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l'obésité et des maladies chroniques
Numéro de procédure    2006/2231(INI)
Commission compétente au fond    ENVI
Avis émis par
    Date de l'annonce en séance    FEMM
28.9.2007
Rapporteur pour avis
    Date de la nomination    Anna Hedh
12.9.2006
Rapporteur pour avis remplacé   
Examen en commission    19.10.2006    13.11.2006           
Date de l'adoption    13.11.2006
Résultat du vote final    +:
–:
0:    23
-
-
Membres présents au moment du vote final    Edit Bauer, Hiltrud Breyer, Maria Carlshamre, Ilda Figueiredo, V?ra Flasarová, Lívia Járóka, Piia-Noora Kauppi, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Siiri Oviir, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Marie-Line Reynaud, Teresa Riera Madurell, Raül Romeva i Rueda, Amalia Sartori, Eva-Britt Svensson, Anne Van Lancker, Corien Wortmann-Kool, Anna Záborská
Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final    Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Anna Hedh, Zita Pleštinská.
Suppléant(s) (art. 178, par. 2) présent(s) au moment du vote final    Albert Deß, Viktória Mohácsi
Observations (données disponibles dans une seule langue)    ...

 
PROCÉDURE

Titre    "Promouvoir une alimentation saine et l'activité physique: une dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l'obésité et des maladies chroniques"
Numéro de procédure    2006/2231(INI)
Commission compétente au fond
    Date de l'annonce en séance de l'autorisation    ENVI
28.9.2006
Commission(s) saisie(s) pour avis
    Date de l'annonce en séance    EMPL
28.9.2006    IMCO
28.9.2006    FEMM
12.10.2006       
Avis non émis
    Date de la décision    EMPL
18.1.2006    IMCO
4.10.2006           
Coopération renforcée
    Date de l'annonce en séance                   
Rapporteur(s)
    Date de la nomination    Frédérique Ries
29.11.2005   
Rapporteur(s) remplacé(s)       
Examen en commission    3.10.2006    27.11.2006           
Date de l'adoption    27.11.2006
Résultat du vote final    +
-
0    42
5
0
Membres présents au moment du vote final     Adamos Adamou, Georgs Andrejevs, Irena Belohorská, Johannes Blokland, John Bowis, Frieda Brepoels, Martin Callanan, Dorette Corbey, Chris Davies, Mojca Dr?ar Murko, Edite Estrela, Jill Evans, Anne Ferreira, Karl-Heinz Florenz, Matthias Groote, Françoise Grossetête, Cristina Gutiérrez-Cortines, Satu Hassi, Gyula Hegyi, Jens Holm, Dan Jørgensen, Christa Klaß, Marie-Noëlle Lienemann, Jules Maaten, Linda McAvan, Roberto Musacchio, Riitta Myller, Péter Olajos, Miroslav Ouzký, Vittorio Prodi, Frédérique Ries, Guido Sacconi, Karin Scheele, Richard Seeber, Kathy Sinnott, Bogus?aw Sonik, Antonios Trakatellis, Marcello Vernola, Anja Weisgerber
Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final    Margrete Auken, Pilar Ayuso, Philip Bushill-Matthews, Christofer Fjellner, Kartika Tamara Liotard, Miroslav Mikolášik, Ria Oomen-Ruijten, Alojz Peterle
Suppléant(s) (art. 178, par. 2) présent(s) au moment du vote final   
Date du dépôt    6.12.2006
Observations (données disponibles dans une seule langue)    ...